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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE
www.savonneriedesdentelles.com


1. Introduction


Le présent site Internet est édité par la société Savonnerie des Dentelles, entreprise individuelle, qui a pour siège social le : 42, ZA La Barcillonne, 84190 BEAUMES DE VENISE et pour numéro de SIRET le 488131129 00014

Les ventes réalisées entre la société Savonnerie des Dentelles et les clients seront régies par les présentes conditions générales de vente.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager et avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et ceci sans nécessité d’une signature manuscrite. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse indiquée ci dessus, par téléphone au 04.90.37.61.80 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h ou par e-mail via l’adresse suivante : boutique@savonnerie-des-dentelles.com

           

2. Les offres et les tarifs


2.1 Zone géographique

L'ensemble des offres de produits, proposées sur le présent site, sont limitées à la France et à tous les pays étrangers dépourvus de distributeurs pour la marque Savonnerie des Dentelles.


2.2 Offres tarifaires

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite des stocks disponibles et de la durée de validité de l’offre concernée.
Les prix figurant sur le présent site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (variables en fonction de la zone de livraison et du poids) et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ces tarifs sont susceptibles de varier au cours du temps.


3. Commande et confirmation de commande


3.1 Navigation

La navigation sur les différentes pages du site est libre d’accès. Après avoir repéré certains produits le client peut passer commande. Pour se faire il sélectionne un ou plusieurs produits puis les ajoute à son panier.

À tout moment, le client pourra :
- obtenir un récapitulatif de sa commande ou la modifier en cliquant sur « Mon Panier » accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de produits
- terminer sa commande de produits en cliquant sur « commander »


3.2 Commande

Il est rappelé que toute commande vaut acceptation des prix, volumes, conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.

Le client devra alors remplir le formulaire mis à sa disposition afin de permettre son identification. Un bon de commande apparaîtra alors à l'écran, récapitulant les détails de la commande. Après avoir pris connaissance de celle ci, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur le lien « valider ». Il choisira alors le moyen de paiement et validera de nouveau. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement du paiement par la Savonnerie des Dentelles.


3.3 Disponibilité des produits

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles des produits et peuvent être modifiées à tout moment par la Savonnerie des Dentelles. À défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer le client.


4. Informations produits


Il est rappelé que les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'informatifs et n'engagent nullement la responsabilité du Laboratoire des Sources.


5. Paiement


Le règlement des produits se fait exclusivement en Euros et au moment de la commande. Le client s’engage alors à disposer des droits d’utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de sa commande.
Modes de règlement :
- Par Carte bancaire (système sécurisé Paypal). Seules les Cartes Bleues, Visa et Master Card sont acceptées. Pour ce mode de paiement le compte du client sera débité le jour de sa commande.
- Par chèque pour la France uniquement. Le chèque devra être adressé à Savonnerie des Dentelles, 42 ZA La Barcillonne 84190 BEAUMES DE VENISE et libellé à l’ordre de Savonnerie des Dentelles. Au dos de celui-ci, il est conseillé de noter le numéro de la commande. Les produits seront envoyés à réception du chèque.
Pour tout paiement qui excède la somme de 350 euros, la Savonnerie des Dentelles se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client ou du titulaire du moyen de paiement.

Le prix facturé au client est le prix applicable au produit le jour de la commande et qui sera indiqué sur la facture.


6. Livraison et réception


6.1 Règles générales

Les départs de commande sont effectués à BEAUMES DE VENISE (84190) France. Les produits sont livrés conformément à l'adresse indiquée lors de la prise de commande.


6.2 Colissimo

Le colis est livré au domicile du client et est remis à celui-ci sans signature. En cas d'absence, le destinataire reçoit un avis de passage qui lui permet de retirer son colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu.

En cas de dommages, le client se doit de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de son facteur et de signaler ces incidents dans les 48h à la Savonnerie des Dentelles.


6.3 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont, pour la France, d’environ 7 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.


7. Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison, pour retourner les produits commandés à ses frais, pour remboursement.

Dans ce cas, le colis devra être retourné, en parfait état de revente à Savonnerie des Dentelles – 42, ZA La Barcillonne – 84190 BEAUMES DE VENISE. Le produit sera alors échangé ou remboursé.

Lors du retour produit, tout risque lié au retour est à la charge du client.


8. Garantie


Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés. En cas de défaut de conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité lui permettant de les renvoyer dans les conditions prévues par les dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. Toutefois le client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a pris commande.


9. Retour des produits


Avant de retourner un produit, le client doit au préalable contacter la société Savonnerie des Dentelles afin de l’avertir. Il est possible de le faire par mail en indiquant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés.

Le client envoie alors, le colis à l’adresse suivante : Savonnerie des Dentelles – 42, ZA La Barcillonne – 84190 BEAUMES DE VENISE. Aucun colis ne sera accepté sans prise de connaissance préalable du retour par la Savonnerie des Dentelles.

En cas de non-respect de cette procédure et des délais indiqués précédemment, les produits seront réputés conformes et le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent.


10. Réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de la Savonnerie des Dentelles jusqu'au parfait encaissement du

prix.


11. Responsabilité


Les produits présentés sur le présent site sont conformes à la législation française en vigueur.

En cas de rupture de stock, d’indisponibilité de produits, de force majeur, de perturbations ou de grèves notamment des services postaux, de transports ou de communication, la société Savonnerie des Dentelles ne saurait être tenue pour responsable.

Le présent site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. La Savonnerie des Dentelles ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant au non respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur sur ses sites. Il est ainsi rappelé que toute création de liens vers une page du présent site est soumise à l’accord préalable et écrit de la Savonnerie des Dentelles.



12. "Informatique et Libertés"


Les informations nominatives sont collectées dans le cadre de la vente à distance. Elles sont obligatoires du fait de leur nécessité pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Si ces informations venaient à faire défaut cela entraînerait un rejet automatique de la commande. Il est rappelé que ces informations sont strictement confidentielles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour faire exercer ce droit, le client devra envoyer un courrier postal à Savonnerie des Dentelles – 42 ZA La Barcillonne 84190 BEAUMES DE VENISE.


13. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du présent site sont la propriété intellectuelle et exclusive du Laboratoire des Sources. Il est strictement interdit de reproduire, d’exploiter, de rediffuser, ou d’utiliser des éléments du site en dehors de la reproduction ou de l'utilisation de ces éléments à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé.


14. Loi applicable et juridiction compétente


Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à son interprétation, son exécution ou à sa rupture, à défaut d'accord amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.


15. Clause résolutoire de plein droit


À défaut de paiement des sommes dues par un client ou pour tout autre motif légitime, la Savonnerie des Dentelles se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande de ce client.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier, par le client, des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


16. Modification des conditions générales de vente

 

Compte tenu des évolutions possibles du site, la Savonnerie des Dentelles se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions générales de vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à cette modification et seront mises à disposition des clients par modification en ligne.




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